Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant <BR>

J.O. 234 du 9 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant

NOR : DEFL0766483A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 septembre 2007 :

I. - Le colonel Adam (Philippe), directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire, est désigné pour assurer les fonctions de coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

II. - Le capitaine de frégate Gasnier (Jean-Yves), sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire, est désigné pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

III. - L'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant est abrogé.